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Conditions générales de ventes
1- La prestation comprend ce qui est explicitement écrit dans la “désignation produit” du devis et/ou de la facture.
2- L’acompte sera versé à la signature du devis, voir montant indiqué. Une fois versé l’acompte n’est pas remboursable.
3- Le paiement total s’effectue à la réception de la facture, ou au plus tard le 13ème jour après sa réception.
4- Si retard de paiement, pénalité fixée à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé. (Lutte contre les retards de paiements. Art 53 loi NRE)
5- La totalité des droits d’auteur de cette commande demeure la propriété d’Infini Horizon Studio tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le client, il en deviendra alors propriétaire lors du règlement intégral des factures émises par Infini Horizon Studio si le devis ou la facture mentionne effectivement les droits d’auteur, dans le cas contraire elle est et reste la propriété d’Infini Horizon Studio.
6- La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cessations.
7- Infini Horizon Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation ou de citer des extraits comme référence dans le cadre d’une prospection commerciale et de communication externe de publicité. Toute réserve devra être notifiée et négociée avant signature du devis.
8- Le client assume l’entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques dans la réalisation livrée par Infini Horizon Studio. Tout comme l’exploitation qui en sera faite, notamment la conformité et la réglementation en vigueur, elle assure être propriétaire des droits nécessaires aux éléments fournis à Infini Horizon Studio dans le cadre de sa mission, et garantir Infini Horizon Studio contre toute plainte tierce relative à la violation des droits.
9- Les abonnements comprennent et inclus strictement ce qui est mentionné dans leurs descriptions, en outre le changement de ces derniers demeure impossible. Il faut alors passer par un projet personnalisé avec devis.
10- Les créations graphiques et vidéos inclus dans l’abonnement pourront faire l’objet d’une modification par création, le temps nécessaire à ses modifications étant inclus une première fois. Toute autre modification sera facturée en supplément.